Nous réalisons votre diagnostic PEMD

Produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment

sur l'ensemble des déchets et gravats générés par la déconstruction et la démolition, seulement 1 % sont réemployés , alors que 10 % des matériaux pourraient l'être ? (Source : ADEME).

Grâce au diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) , vous pouvez exploiter ce potentiel inexploité pour réduire votre impact environnemental et optimiser vos coûts de déconstruction .

De plus, une nouvelle réglementation impose désormais aux maîtres d'ouvrage la réalisation d'un diagnostic PDME. Cette obligation est instaurée par le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 , en application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), et précisée par son arrêté du 26 mars 2023 .

📅 À compter du 1er juillet 2023 , les maîtres d'ouvrage doivent effectuer un diagnostic de gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des bâtiments. Une étape essentielle pour une gestion responsable et durable des ressources dans le secteur du BTP.

💡 Anticipez dès maintenant cette obligation et valorisez vos ressources !

Êtes-vous concerné par le diagnostic PEMD ?

OUI, lorsque l’opération de démolition ou de réhabilitation significative vérifie au moins l’une des trois conditions suivantes :

1. si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou plus,

2. si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

3. ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quand réaliser un diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) doit être effectué avant l'acceptation des devis ou la passation des marchés liés aux travaux de démolition ou de rénovation significatifs. Il est de la responsabilité du maître d'ouvrage ou du propriétaire de faire réaliser ce diagnostic et de le transmettre sur la plateforme du ministère en charge de la transition écologique.

De plus, le maître d'ouvrage doit compléter un formulaire de récolement , qui récapitule la gestion des matériaux et déchets issus du chantier, et l'envoyer le formulaire cerfa sur la plateforme https://plateformepemd.developpement-durable.gouv.fr/ dans un délai maximal de 90 jours après l'achèvement des travaux .

🔍 Bonnes pratiques :
Pour garantir un diagnostic exhaustif des déchets issus de la démolition, il est fortement recommandé de coupler cette mission avec le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant démolition. Cette approche permet une meilleure anticipation des risques et une gestion optimisée des matériaux sur le chantier.

Contenu de la mission

Ce diagnostic doit être mené par un professionnel de la construction, indépendant du maître d’ouvrage ou des entreprises de démolition. Compétent en matière de technique du bâtiment, de l'économie de la construction et dans la prévention et la gestion des déchets, Bureau Veritas accompagne les maîtres d’ouvrages et les propriétaires pour répondre à cette nouvelle obligation et réalise le diagnostic PEMD en suivant les étapes :

• Etude documentaire (plans, description de construction, historique d’occupation, diagnostic et repérage des matières dangereuses incorporées à réaliser avant tout travaux etc.),

• Repérage sur site effectué par nos équipes formées et qualifiées dont l'objectif est de favoriser le réemploi notamment :
  - état de conservation des produits matériaux et équipements
  - possibilité de réemploi sur site ou sur un autre site par l'intermédiaire des filières locales de réemploi
  - estimation des produits matériaux et équipement pouvant être réemployés
  - estimation des produits matériaux, équipements et déchets pouvant être réutilisés, valorisés ou éliminés.
  - à défaut de réemploi, indication sur les filières de gestion des déchets

• Indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantiers et de transports de ces produits, matériaux équipements et déchets

• Indication sur les conditions techniques et économiques pour permettre leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage, leur valorisation ou leur élimination

Objectifs de la mission pour les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre

La mission répond à trois enjeux majeurs : économiques, environnementaux et réglementaires .

1️⃣Optimisation économique

L'un des premiers objectifs est d'anticiper les défis économiques et d'optimiser les coûts :

• Anticipation des pénuries de matières premières dans le secteur du BTP (ex : sable, granulats issus de carrières en fin d'exploitation).

• Réduction des coûts de déconstruction grâce à une meilleure gestion des matériaux et déchets.

• Amélioration de l'image du client en adoptant une démarche responsable et innovante.

• Renforcement des compétences des acteurs locaux sur l'économie circulaire à toutes les étapes du chantier.

• Soutien à l'emploi et à l'économie locale en favorisant les filières de réemploi et de valorisation.

2️⃣Engagement environnemental

L'économie circulaire joue un rôle clé dans la réduction de l'impact environnemental des projets :

• Diminution de l'empreinte carbone en limitant l'enfouissement des déchets et en favorisant leur réutilisation.

• Reconception des bâtiments avec des matériaux recyclés , notamment la demande en ressources naturelles.

• Préservation des ressources naturelles en développant des alternatives aux matières premières extraites.

3️⃣Respect et anticipation des obligations réglementaires

La mission s'inscrit également dans un cadre réglementaire en pleine évolution :

• Respect des objectifs nationaux en matière de recyclage des déchets du BTP (atteinte de 70 % de valorisation dès 2020).

• Anticipation des exigences de la REP Bâtiment (Responsabilité Élargie du Producteur) instaurée par la loi AGEC.

• Conformité avec le diagnostic PEMD et contribution aux certifications environnementales, notamment le label Économie Circulaire mis en place par l'ADEME.

Cette approche permet ainsi de concilier performance économique, responsabilité environnementale et conformité réglementaire , tout en intégrant les principes de l'économie circulaire dans le secteur du BTP.

Les atouts de notre offre

1. Une expertise technique pointue
   Nos techniciens, hautement formés et expérimentés, sont entièrement dédiés à cette prestation. Ils disposent également de compétences transversales en AMO, réemploi, analyses et gestion des déchets , garantissant une approche globale et efficace.

2. Une équipe pluridisciplinaire
   Nos experts couvrent l'ensemble des enjeux liés aux polluants du bâtiment, à la prévention des déchets et à la déconstruction , assurant une prise en charge complète et optimisée de votre projet.

3. Un relevé de terrain précis et efficace
   Nous réalisons une analyse détaillée sur site afin de fournir une estimatif fiable et adapté aux objectifs de la mission , pour une gestion optimale des ressources et des coûts.

4. Une gestion rigoureuse des risques
   Nous intégrons une approche proactive en matière de sécurité et de conformité réglementaire , garantissant une intervention en toute sérénité et dans le respect des normes en vigueur.

5. Des livrables innovants et adaptés
   Nous proposons des rapports clairs, structurés et adaptés à votre projet , facilitant la prise de décision et le suivi opérationnel.

6. Une solution logicielle performante
   Notre outil numérique flexible et évolutif permet une adaptation sur-mesure à chaque projet, optimisant le suivi et l'exploitation des données.